Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• Prestataire : Tessitura, Grand-Rue 28, 1820 Montreux, Suisse.
• Client : toute personne physique ou morale qui commande une prestation auprès de Tessitura.
• Prestation : tout service décrit sur ce site (cartographie de couverture, navigation à double axe, plan structurel).
• Livrable : document, tableur, maquette ou plan remis au client à l'issue d'une prestation.
• Accord : l'ensemble formé par les présentes conditions et par le devis accepté par le client.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et la commande d'une prestation valent acceptation des présentes conditions. L'accord est conclu entre personnes ou organisations disposant de la capacité juridique nécessaire. Nos services s'adressent à des professionnels et à des organisations ; ils ne sont pas destinés à des personnes de moins de 18 ans.

3. Description des prestations

Tessitura propose trois prestations d'organisation documentaire : la cartographie de couverture, la conception d'une navigation à double axe et l'élaboration d'un plan structurel de portail. Chaque prestation est décrite en détail sur la page Prestations. La disponibilité et les délais sont confirmés dans le devis individuel.

4. Commande et formation du contrat

La commande d'une prestation s'effectue par échange de courriel ou de formulaire de contact, suivi de l'émission d'un devis. L'accord est formé par l'acceptation écrite du devis par le client. Tout devis non accepté dans les 30 jours est caduc.

5. Responsabilités du client

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation dans des délais raisonnables, à participer aux ateliers prévus (pour les prestations qui en incluent) et à formuler ses retours dans le cadre du tour de révision inclus. Toute demande supplémentaire au périmètre défini fait l'objet d'un avenant au devis.

6. Propriété intellectuelle

À réception du paiement intégral, le client dispose d'un droit d'usage non exclusif sur les livrables remis, pour ses besoins propres. Tessitura conserve le droit de mentionner la prestation dans ses références, sauf accord écrit contraire du client. Le contenu du site (textes, structuration, méthodes) reste la propriété de Tessitura.

7. Tarifs et paiement

Les prix affichés sur le site sont en francs suisses (CHF), hors TVA. La TVA applicable est précisée dans le devis. La facturation intervient à la livraison du livrable final ou selon les modalités convenues dans le devis. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facture.

8. Délais de livraison

Les délais indiqués sur le site (deux semaines pour la cartographie, cinq semaines pour la navigation, neuf semaines pour le plan structurel) sont des estimations établies pour des conditions standard. Ils peuvent varier selon la disponibilité du client et la complexité effective de la collection. Tout délai révisé est communiqué par écrit.

9. Limitations de responsabilité

Tessitura livre des documents de planification et de spécification. La mise en œuvre technique relève du client ou de ses prestataires. Tessitura ne peut être tenu responsable des résultats obtenus lors du développement ou de l'exploitation d'un portail basé sur les livrables fournis. La responsabilité de Tessitura est limitée au montant de la prestation concernée.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord par écrit si l'autre partie ne remédie pas à un manquement substantiel dans un délai de 14 jours suivant notification. En cas de résiliation par le client après démarrage de la prestation, les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata.

11. Résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud, Suisse.

12. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, les autres restent en vigueur. L'absence de réaction de Tessitura face à un manquement ne vaut pas renonciation. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur leur objet.

13. Modifications

Tessitura peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis. Les modifications sont communiquées par la mise à jour de la date en haut de cette page.

14. Contact

Tessitura — Grand-Rue 28, 1820 Montreux, Suisse.
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 21 962 48 73